CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site www.e-styles.fr, ci-après dénommées "le client" et d'autre part Marie LOMBARD, propriétaire du site www.e-styles.fr dont le siège social est situé :

20 rue Alexis Saint John Perse
Saint Gaudérique
66100 PERPIGNAN

ci-après dénommée "e-styles.fr".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Article 1. Présentation de la Société


Boutique en ligne de vente d'accessoires de mode : www.e-styles.fr

Personne à contacter : Marie LOMBARD
Téléphone : 04 68 67 20 38 -
du Lundi au vendredi de 8 h OO à 19 h 00
e-mail : e.styles@free.fr
MSN : serge-marie54@hotmail.fr

SIREN 511 503 682
SIRET 511 503 682 00011
APE 4791A
T.V.A.  non applicable (Article 293b Du Code Général des Impots)
N° déclaration CNIL : 1360224


Article 2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre e-styles.fr et son client dans le cadre d'un système de vente sur internet ; les deux parties les acceptant sans réserve . Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site à l’adresse dénommée e-styles.fr. Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes et accepter sans réserve les termes de l'intégralité des présentes conditions générales de vente. La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.
e-styles.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier a tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article 3. Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros H.T.(*) hors participation aux frais d'expédition. e-styles.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de e-styles jusqu'au complet encaissement du prix par e-styles.fr. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
* T.V.A. non applicable (article 293b du Code Général des Impots).

Article 4. Commande

e-styles.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente le jour de la commande. e-styles.fr s’engage à honorer les commandes dans un délai de livraison correspondant à la selection du service postal décidé par le client au moment de la commande. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), e-styles.fr s'engage à livrer sous réserve d’un délai supplémentaire (voir article 6.3 Délai des présentes conditions générales de vente).

Article 5. Disponibilité et indisponibilité

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit précisée au moment de la commande,   e-styles.fr s‘engage à livrer sous réserve d‘un délai supplémentaire dépendant du délai de notre fournisseur. (voir article 6.3 Délai des présentes conditions générales de vente). Dans le cas d’un délai supérieur à trente (30) jours, la commande sera annulée et le montant correspondant remboursé.
Le client sera remboursé par virement bancaire ou par chèque.

Article 6. Livraison et Tarifs

    6.1 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Notre transporteur généralement est La Poste, leur délai de livraison est de l’ordre de deux (2) jours ouvrés pour la France métropolitaine. Mais la livraison ne devrait pas excéder cinq (5) jours ouvrés en France Métropolitaine. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement de celui-ci.

    6.2 Tarifs

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Ils sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du pays de destination. Livraison vers Monaco et Principauté d’Andorre.


FRANCE METROPOLITAINE :
- Mini Max (tarifs de base)
- Colissimo France
- Colissimo recommandé France
EUROPE :
- Colissimo International
DOM-TOM :
- Colissimo Outre-Mer zone 1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, St Martin, St Berthélémy)
- Colissimo recommandé Outre-Mer zone 1

     6.3 délais

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondants aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande.
e-styles.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et autres faits qualifiés de force majeure.
                                                                                                      
e-styles.fr ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou la détérioration due au transport des colis expédiés.
Pour tous renseignements,  n’hésitez pas à nous contacter par mail e.styles@free.fr

Article 7. Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
   
* Soit par chèque bancaire

Pour toute commande supérieure ou égale cinq (5) Euros H.T. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque doit être envoyé, accompagné du bon de commande, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :

Marie LOMBARD
20 rue Alexis Saint John Perse
66100 PERPIGNAN
PYRENEES ORIENTALES
chèque libellé à l’ordre de Marie LOMBARD.

Les produits commandés sont alors réservés cinq (5) jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, e-styles.fr se réserve le droit d’annuler la commande. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

* Soit par PAYPAL

PayPal est le leader incontesté en matière de paiement en ligne. Il permet aux acheteurs d'envoyer des paiements en ligne.
PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Vos informations financières ne sont jamais communiquées à e-styles.fr.
Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c'est gratuit.
Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal. Ce système de paiement est accepté par des millions de marchands dans le monde et constitue le mode de paiement le plus utilisé.



Article 8. Droit de rétractation                                           

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais d‘envoi et de retour. Ce délai court à partir du jour de la réception de la commande.
Seuls seront repris et remboursés les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client.
Lorsque le délai de (7) sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au prochain jour ouvré.

Article 9. Non-conformité des produits

e-styles.fr garantit l’acquéreur contre tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acquéreur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Les produits non conformes à la commande seront repris et remboursés (ou échangés) ou feront l’objet d’un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. e-styles.fr procédera à l’échange ou au remboursement du (ou des) produit(s) (article 8 des présentes conditions générales de vente). La demande doit être effectuée dans les 10 (dix) jours ouvrés suivant la réception de la commande.


Article 10. Procédure de retour

Aucun Produit en Solde, Promo ou en Vente Flash ne pourra être remboursé.
Pour un remboursement ou un échange dans les plus brefs délais, veillez à nous retourner l’article dans un délai de dix (10) jours suivant la réception de votre commande. Les frais de port du colis de retour demeurent à votre charge. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Dans le cas d’une erreur (de taille, de couleur, de modèle, ...) de notre
part, le produit sera remboursé et les frais de retour seront à notre charge.

Pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes :

1. Utilisez l'emballage d'origine pour retourner le produit.
• Tous les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine.
• Les produits doivent nous être retournés avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage,...).
2. Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour à cette adresse : e.styles@free.fr (voir page contact), un numéro de retour vous sera attribué. Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour clairement indiqué sur l’emballage du colis ainsi que le numéro de commande de e-styles.fr.

3. Envoyez votre colis à l'adresse suivante :

Marie LOMBARD
20 rue Alexis Saint John Perse
66100 PERPIGNAN

Nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans preuve de dépôt.
Aucun remboursement ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.
Veillez à bien indiquer toutes les informations nécessaires au remboursement, plus particulièrement votre Adresse e-mail et votre numéro de commande.

Pour toute information complémentaire, contactez :

Marie LOMBARD
Téléphone : 04 68 67 20 38

Article 11. Modalité de remboursement

e-styles.fr s’engage à rembourser au client les produits ne correspondant pas à la commande. Dans ce cas, le client devra effectuer une demande de retour. e-styles.fr procédera au remboursement des produits retournés à réception de ceux-ci par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client  ayant passé la commande et à l‘adresse de facturation dès que le colis nous sera parvenu. Tous les produits livrés (emballage, accessoires, ...) devront être renvoyés en parfait état (voir article 10).                                                               

Article 12. Service client

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante: e.styles@free.fr ou à défaut marryah@free.fr

Article 13. Responsabilité

e-styles.fr n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de paiement, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de e-styles.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Article 14. Informations nominatives

e-styles.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

e-styles.fr ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier notre clientèle.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de e-styles. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.

Article 15. Droit applicable - Litiges

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Perpignan est le seul compétent.





mise à jour le 24 septembre 2009



                                           

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